Décret Royal 933/2021 : Enregistrement des invités en Espagne

Le Real Decreto 933/2021 est une loi espagnole visant à renforcer la sécurité et à prévenir les activités criminelles dans les secteurs de la location de vacances et de voitures. En vertu de ce règlement, les hôtes et les plateformes intermédiaires telles que Holidu doivent collecter et transmettre des informations détaillées au ministère espagnol de l'Intérieur concernant les invités, les propriétés et les réservations.

Nous avons compilé des réponses aux questions fréquemment posées pour vous aider à comprendre et à vous conformer facilement à ce décret.

Quand le Real Decreto 933/2021 est-il entré en vigueur ?

La loi est entrée en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er octobre 2024. Après cette date, le non-respect ou la soumission d'informations incomplètes peuvent entraîner des amendes.

Comment Holidu se conforme-t-il à cette nouvelle loi ?

En tant que plateforme intermédiaire, Holidu collecte et stocke en toute sécurité les données nécessaires concernant les propriétés en Espagne, y compris les détails des invités et des réservations. Holidu transmet automatiquement ces informations au ministère espagnol de l'Intérieur (via la plateforme SES Hospedajes) dans les 24 heures suivant le moment où les réservations deviennent non remboursables.

Que se passe-t-il si une réservation non remboursable est annulée par la suite ?

Holidu mettra à jour la plateforme SES Hospedajes pour annuler ou retirer les informations de réservation précédemment signalées.

Puis-je voir une liste des réservations que Holidu a signalées ?

Bien qu'il n'y ait pas de liste directe disponible, vous pouvez vérifier les réservations signalées en consultant les réservations confirmées et non remboursables dans votre compte Holidu. Les réservations annulées verront leurs données retirées de SES Hospedajes.

Pourquoi Holidu est-il tenu de signaler ces données ?

Cette exigence renforce la sécurité en permettant aux autorités de mieux surveiller l'utilisation des logements, contribuant ainsi à une sécurité accrue pour les résidents et les visiteurs.

Comment cela m'affecte-t-il en tant qu'hôte sur Holidu ?

Si vous avez des propriétés en Espagne répertoriées sur Holidu, vous devez signaler les détails des invités et des réservations dans les 24 heures suivant chaque enregistrement. Holidu simplifie cette tâche grâce à notre fonctionnalité d'enregistrement en ligne.

Est-ce que cela s'applique si je ne suis pas résident espagnol ?

Oui. Ce règlement s'applique à toutes les propriétés situées en Espagne, quelle que soit la résidence ou la nationalité de l'hôte.

Où dois-je signaler ces données ?

Vous devez signaler les données à la plateforme SES Hospedajes fournie par le ministère espagnol de l'Intérieur. Si votre propriété est en Catalogne ou au Pays basque, continuez à signaler aux Mossos d'Esquadra ou à l'Ertzaintza, respectivement.

Quelles informations dois-je signaler ?

Les données clés comprennent :

• Détails de l'hôte
• Détails de la propriété
• Informations sur les invités (y compris tous les invités d'une réservation)
• Détails de la réservation/transaction

Holidu collecte automatiquement les données de transaction. Cependant, vous devez rassembler des informations supplémentaires obligatoires sur les invités, y compris :

• Noms complets
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Détails de contact (téléphone ou email)
• Type et numéro d'identification (pour les adultes)
• Numéro d'identification "Soporte" pour les invités ayant une identification espagnole (NIF ou NIE)
• Relation avec les mineurs (le cas échéant)

Les invités complètent ces données via un formulaire d'enregistrement en ligne envoyé par Holidu, accessible dans les détails de la réservation.

Quelles étapes dois-je suivre pour soumettre ces données via Holidu ?

1. Inscrivez-vous sur la plateforme SES Hospedajes  ici.
2. Lors de l'inscription, sélectionnez "Envoyer des communications via webservice."
3. Activez la fonctionnalité d'enregistrement en ligne des invités dans votre compte Holidu et choisissez votre autorité compétente (SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra ou Ertzaintza).
4. Entrez vos identifiants de connexion de SES Hospedajes ou de l'autorité régionale applicable.

Une fois configuré, Holidu envoie automatiquement les détails des invités aux autorités avant 23h00 le jour de l'enregistrement. Assurez-vous toujours que les informations sur les invités sont complètes pour éviter d'éventuelles amendes.

Dois-je vérifier les détails des invités même si Holidu les signale ?

Oui, vous devez vous assurer que tous les détails obligatoires des invités sont collectés et exacts. Si des informations manquent, collectez-les directement auprès des invités lors de l'enregistrement.

J'ai activé l'enregistrement en ligne, suis-je prêt ?

Assurez-vous d'avoir sélectionné SES Hospedajes (ou l'autorité compétente) et d'avoir fourni les bonnes informations d'identification. Confirmez que vous avez coché la case "Envoyer des communications via webservice" sur SES Hospedajes.

Où puis-je trouver plus d'informations ?

Pour plus de détails, visitez :

• Publication officielle du BOE du Real Decreto 933/2021

Nous espérons que ce guide vous sera utile et clair. Merci d'être un hôte précieux.